Avis de décès de

M. BROCHARD Daniel Henri Maximin Louis

Né le 18/09/1956 - Décédé le 06/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : BROCHARD
Prénom(s) : Daniel Henri Maximin Louis
Date de naissance : 18/09/1956
Lieu de naissance : Les Lucs-Sur-Boulogne - 85 - Vendée Code Insee 85129
Date de décès : 06/12/1991 (35 ans)
Lieu de décès : Les Lucs-sur-Boulogne - 85 - Vendée Code Insee 85129
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCHARD Daniel Henri Maximin Louis, vous devez contacter la mairie de Les Lucs-sur-Boulogne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCHARD Daniel Henri Maximin Louis qui semble être décédé dans votre commune le 06/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCHARD Daniel Henri Maximin Louis. - Né le 18/09/1956 à Les Lucs-Sur-Boulogne - 85 - Vendée. - Décédé le 06/12/1991 à Les Lucs-sur-Boulogne - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9055653-brochard-daniel-henri-maximin-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCHARD Daniel Henri Maximin Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCHARD Daniel Henri Maximin Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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