Avis de décès de

M. MOUETTE Marcel

Né le 19/10/1931 - Décédé le 30/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : MOUETTE
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 19/10/1931
Lieu de naissance : Asse-Le-Riboul - 72 - Sarthe Code Insee 72012
Date de décès : 30/12/1991 (60 ans)
Lieu de décès : Rouessé-Vassé - 72 - Sarthe Code Insee 72255
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUETTE Marcel, vous devez contacter la mairie de Rouessé-Vassé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUETTE Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUETTE Marcel. - Né le 19/10/1931 à Asse-Le-Riboul - 72 - Sarthe. - Décédé le 30/12/1991 à Rouessé-Vassé - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9057631-mouette-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUETTE Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUETTE Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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