Avis de décès de

M. TOYER Andre Jacques

Né le 04/03/1923 - Décédé le 04/01/1992
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Sexe : Homme
Nom : TOYER
Prénom(s) : Andre Jacques
Date de naissance : 04/03/1923
Lieu de naissance : La Vernelle - 36 - Indre Code Insee 36233
Date de décès : 04/01/1992 (68 ans)
Lieu de décès : La Vernelle - 36 - Indre Code Insee 36233
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOYER Andre Jacques, vous devez contacter la mairie de La Vernelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOYER Andre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOYER Andre Jacques. - Né le 04/03/1923 à La Vernelle - 36 - Indre. - Décédé le 04/01/1992 à La Vernelle - 36 - Indre. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9059889-toyer-andre-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOYER Andre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOYER Andre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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