Avis de décès de

M. ROYER Paul Albert

Né le 02/01/1936 - Décédé le 12/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Paul Albert
Date de naissance : 02/01/1936
Lieu de naissance : Jaignes - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77235
Date de décès : 12/11/1991 (55 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 02542 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Paul Albert, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Paul Albert qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Paul Albert. - Né le 02/01/1936 à Jaignes - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 12/11/1991 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 02542. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9062934-royer-paul-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Paul Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Paul Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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