Avis de décès de

M. SEJOURNANT Louis Jean

Né le 20/07/1915 - Décédé le 21/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : SEJOURNANT
Prénom(s) : Louis Jean
Date de naissance : 20/07/1915
Lieu de naissance : Levallois-Perret - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92044
Date de décès : 21/11/1991 (76 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 02841 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEJOURNANT Louis Jean, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEJOURNANT Louis Jean qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEJOURNANT Louis Jean. - Né le 20/07/1915 à Levallois-Perret - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 21/11/1991 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 02841. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9062980-sejournant-louis-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEJOURNANT Louis Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEJOURNANT Louis Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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