Avis de décès de

M. FRUCHART Denis Robert Marcel

Né le 24/04/1956 - Décédé le 09/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : FRUCHART
Prénom(s) : Denis Robert Marcel
Date de naissance : 24/04/1956
Lieu de naissance : Ribemont - 02 - Aisne Code Insee 02648
Date de décès : 09/12/1991 (35 ans)
Lieu de décès : Ribemont - 02 - Aisne Code Insee 02648
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRUCHART Denis Robert Marcel, vous devez contacter la mairie de Ribemont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRUCHART Denis Robert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRUCHART Denis Robert Marcel. - Né le 24/04/1956 à Ribemont - 02 - Aisne. - Décédé le 09/12/1991 à Ribemont - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9067268-fruchart-denis-robert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRUCHART Denis Robert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRUCHART Denis Robert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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