Avis de décès de

M. RABELLE Jacques Albert Arthur

Né le 19/01/1936 - Décédé le 07/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : RABELLE
Prénom(s) : Jacques Albert Arthur
Date de naissance : 19/01/1936
Lieu de naissance : Sedan - 08 - Ardennes Code Insee 08409
Date de décès : 07/12/1991 (55 ans)
Lieu de décès : Chauny - 02 - Aisne Code Insee 02173
Acte de décès : Numéro 431 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RABELLE Jacques Albert Arthur, vous devez contacter la mairie de Chauny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RABELLE Jacques Albert Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RABELLE Jacques Albert Arthur. - Né le 19/01/1936 à Sedan - 08 - Ardennes. - Décédé le 07/12/1991 à Chauny - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 431. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9067543-rabelle-jacques-albert-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RABELLE Jacques Albert Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RABELLE Jacques Albert Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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