Avis de décès de

M. OSZUST Stanislas Andre

Né le 16/12/1937 - Décédé le 22/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : OSZUST
Prénom(s) : Stanislas Andre
Date de naissance : 16/12/1937
Lieu de naissance : Benouville - 14 - Calvados Code Insee 14060
Date de décès : 22/11/1991 (53 ans)
Lieu de décès : Fontaine-la-Louvet - 27 - Eure Code Insee 27252
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OSZUST Stanislas Andre, vous devez contacter la mairie de Fontaine-la-Louvet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OSZUST Stanislas Andre qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OSZUST Stanislas Andre. - Né le 16/12/1937 à Benouville - 14 - Calvados. - Décédé le 22/11/1991 à Fontaine-la-Louvet - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9072379-oszust-stanislas-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OSZUST Stanislas Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OSZUST Stanislas Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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