Avis de décès de

M. COMBALUZIER Emile Arsene

Né le 24/05/1905 - Décédé le 26/09/1974
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Sexe : Homme
Nom : COMBALUZIER
Prénom(s) : Emile Arsene
Date de naissance : 24/05/1905
Lieu de naissance : Les Assions - 07 - Ardèche Code Insee 07017
Date de décès : 26/09/1974 (69 ans)
Lieu de décès : Les Assions - 07 - Ardèche Code Insee 07017
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBALUZIER Emile Arsene, vous devez contacter la mairie de Les Assions. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBALUZIER Emile Arsene qui semble être décédé dans votre commune le 26/09/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBALUZIER Emile Arsene. - Né le 24/05/1905 à Les Assions - 07 - Ardèche. - Décédé le 26/09/1974 à Les Assions - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/907367-combaluzier-emile-arsene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBALUZIER Emile Arsene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBALUZIER Emile Arsene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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