Avis de décès de

M. BAYER Octave Joseph

Né le 10/05/1906 - Décédé le 12/01/1992
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BAYER
Prénom(s) : Octave Joseph
Date de naissance : 10/05/1906
Lieu de naissance : Jalhay - Belgique Code Insee 99131
Date de décès : 12/01/1992 (85 ans)
Lieu de décès : Bas-Lieu - 59 - Nord Code Insee 59050
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYER Octave Joseph, vous devez contacter la mairie de Bas-Lieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYER Octave Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 12/01/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYER Octave Joseph. - Né le 10/05/1906 à Jalhay - Belgique. - Décédé le 12/01/1992 à Bas-Lieu - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9077901-bayer-octave-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYER Octave Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYER Octave Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts