Avis de décès de

M. GASPER Michael

Né le 21/07/1943 - Décédé le 09/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : GASPER
Prénom(s) : Michael
Date de naissance : 21/07/1943
Lieu de naissance : Bad Bevensen - Allemagne Code Insee 99109
Date de décès : 09/11/1991 (48 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 1185/a - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GASPER Michael, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GASPER Michael qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GASPER Michael. - Né le 21/07/1943 à Bad Bevensen - Allemagne. - Décédé le 09/11/1991 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1185/a. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9083164-gasper-michael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GASPER Michael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GASPER Michael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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