Avis de décès de

M. MORA Michel Joseph

Né le 26/07/1911 - Décédé le 20/01/1992
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Sexe : Homme
Nom : MORA
Prénom(s) : Michel Joseph
Date de naissance : 26/07/1911
Lieu de naissance : Mascara - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 20/01/1992 (80 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 102/d - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORA Michel Joseph, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORA Michel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 20/01/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORA Michel Joseph. - Né le 26/07/1911 à Mascara - Algerie. - Décédé le 20/01/1992 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 102/d. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9083260-mora-michel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORA Michel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORA Michel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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