Avis de décès de

M. BAILLY Jean Pierre

Né le 07/07/1910 - Décédé le 01/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Jean Pierre
Date de naissance : 07/07/1910
Lieu de naissance : Charnay-Les-Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71105
Date de décès : 01/12/1991 (81 ans)
Lieu de décès : Mâcon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Acte de décès : Numéro 767 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Jean Pierre, vous devez contacter la mairie de Mâcon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Jean Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Jean Pierre. - Né le 07/07/1910 à Charnay-Les-Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 01/12/1991 à Mâcon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 767. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9089723-bailly-jean-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Jean Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Jean Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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