Avis de décès de

M. MINGARD Jules

Né le 28/05/1913 - Décédé le 21/12/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MINGARD
Prénom(s) : Jules
Date de naissance : 28/05/1913
Lieu de naissance : Villars-Et-Villenotte - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21689
Date de décès : 21/12/1991 (78 ans)
Lieu de décès : Montbard - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21425
Acte de décès : Numéro 156 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MINGARD Jules, vous devez contacter la mairie de Montbard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MINGARD Jules qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MINGARD Jules. - Né le 28/05/1913 à Villars-Et-Villenotte - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 21/12/1991 à Montbard - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 156. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9090988-mingard-jules. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MINGARD Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MINGARD Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts