Avis de décès de

M. DORNIER Rene Maurice Virgile

Né le 24/07/1921 - Décédé le 11/01/1992
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Sexe : Homme
Nom : DORNIER
Prénom(s) : Rene Maurice Virgile
Date de naissance : 24/07/1921
Lieu de naissance : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Date de décès : 11/01/1992 (70 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DORNIER Rene Maurice Virgile, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DORNIER Rene Maurice Virgile qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DORNIER Rene Maurice Virgile. - Né le 24/07/1921 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Décédé le 11/01/1992 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9091110-dornier-rene-maurice-virgile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DORNIER Rene Maurice Virgile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DORNIER Rene Maurice Virgile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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