Avis de décès de

M. SCHEPARD Charles Romain

Né le 04/01/1907 - Décédé le 17/01/1992
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Sexe : Homme
Nom : SCHEPARD
Prénom(s) : Charles Romain
Date de naissance : 04/01/1907
Lieu de naissance : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Date de décès : 17/01/1992 (85 ans)
Lieu de décès : Seloncourt - 25 - Doubs Code Insee 25539
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHEPARD Charles Romain, vous devez contacter la mairie de Seloncourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHEPARD Charles Romain qui semble être décédé dans votre commune le 17/01/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHEPARD Charles Romain. - Né le 04/01/1907 à Morteau - 25 - Doubs. - Décédé le 17/01/1992 à Seloncourt - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9091477-schepard-charles-romain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHEPARD Charles Romain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHEPARD Charles Romain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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