Avis de décès de

M. PELLETIER Marcel Emile Eugene

Né le 20/01/1908 - Décédé le 03/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : PELLETIER
Prénom(s) : Marcel Emile Eugene
Date de naissance : 20/01/1908
Lieu de naissance : Frasne - 25 - Doubs Code Insee 25259
Date de décès : 03/02/1992 (84 ans)
Lieu de décès : Montmirey-la-Ville - 39 - Jura Code Insee 39360
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PELLETIER Marcel Emile Eugene, vous devez contacter la mairie de Montmirey-la-Ville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PELLETIER Marcel Emile Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PELLETIER Marcel Emile Eugene. - Né le 20/01/1908 à Frasne - 25 - Doubs. - Décédé le 03/02/1992 à Montmirey-la-Ville - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9092405-pelletier-marcel-emile-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PELLETIER Marcel Emile Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PELLETIER Marcel Emile Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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