Avis de décès de

M. PAYANT Louis Andre

Né le 23/06/1908 - Décédé le 12/01/1992
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Sexe : Homme
Nom : PAYANT
Prénom(s) : Louis Andre
Date de naissance : 23/06/1908
Lieu de naissance : Lens-Lestang - 26 - Drôme Code Insee 26162
Date de décès : 12/01/1992 (83 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYANT Louis Andre, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYANT Louis Andre qui semble être décédé dans votre commune le 12/01/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYANT Louis Andre. - Né le 23/06/1908 à Lens-Lestang - 26 - Drôme. - Décédé le 12/01/1992 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9098236-payant-louis-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYANT Louis Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYANT Louis Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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