Avis de décès de

Mme MARTINAND Gabrielle Francoise

Née le 08/11/1898 - Décédée le 12/12/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : MARTINAND
Prénom(s) : Gabrielle Francoise
Date de naissance : 08/11/1898
Lieu de naissance : Sutrieu - 01 - Ain Code Insee 01414
Date de décès : 12/12/1991 (93 ans)
Lieu de décès : Sutrieu - 01 - Ain Code Insee 01414
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MARTINAND Gabrielle Francoise, vous devez contacter la mairie de Sutrieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MARTINAND Gabrielle Francoise qui semble être décédée dans votre commune le 12/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MARTINAND Gabrielle Francoise. - Née le 08/11/1898 à Sutrieu - 01 - Ain. - Décédée le 12/12/1991 à Sutrieu - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9099145-martinand-gabrielle-francoise. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MARTINAND Gabrielle Francoise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MARTINAND Gabrielle Francoise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts