Avis de décès de

M. CAUVELET Samuel

Né le 30/01/1910 - Décédé le 18/06/1974
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Sexe : Homme
Nom : CAUVELET
Prénom(s) : Samuel
Date de naissance : 30/01/1910
Lieu de naissance : Toulaud - 07 - Ardèche Code Insee 07323
Date de décès : 18/06/1974 (64 ans)
Lieu de décès : Bourg-lès-Valence - 26 - Drôme Code Insee 26058
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAUVELET Samuel, vous devez contacter la mairie de Bourg-lès-Valence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAUVELET Samuel qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAUVELET Samuel. - Né le 30/01/1910 à Toulaud - 07 - Ardèche. - Décédé le 18/06/1974 à Bourg-lès-Valence - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/909924-cauvelet-samuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAUVELET Samuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAUVELET Samuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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