Avis de décès de

M. JOMAIN Baptiste

Né le 17/10/1901 - Décédé le 20/01/1992
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Sexe : Homme
Nom : JOMAIN
Prénom(s) : Baptiste
Date de naissance : 17/10/1901
Lieu de naissance : Lyon 04 - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 20/01/1992 (90 ans)
Lieu de décès : Montmerle-sur-Saône - 01 - Ain Code Insee 01263
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOMAIN Baptiste, vous devez contacter la mairie de Montmerle-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOMAIN Baptiste qui semble être décédé dans votre commune le 20/01/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOMAIN Baptiste. - Né le 17/10/1901 à Lyon 04 - 69 - Rhône. - Décédé le 20/01/1992 à Montmerle-sur-Saône - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9099730-jomain-baptiste. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOMAIN Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOMAIN Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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