Avis de décès de

M. DEVAUX Marcel Elie

Né le 01/02/1905 - Décédé le 06/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUX
Prénom(s) : Marcel Elie
Date de naissance : 01/02/1905
Lieu de naissance : Mions - 69 - Rhône Code Insee 69283
Date de décès : 06/02/1992 (87 ans)
Lieu de décès : Mions - 69 - Rhône Code Insee 69283
Acte de décès : Numéro 05 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUX Marcel Elie, vous devez contacter la mairie de Mions. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUX Marcel Elie qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUX Marcel Elie. - Né le 01/02/1905 à Mions - 69 - Rhône. - Décédé le 06/02/1992 à Mions - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 05. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9099959-devaux-marcel-elie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUX Marcel Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUX Marcel Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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