Avis de décès de

M. DUGAS Andre Clovis Marie

Né le 16/06/1902 - Décédé le 08/11/1974
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Sexe : Homme
Nom : DUGAS
Prénom(s) : Andre Clovis Marie
Date de naissance : 16/06/1902
Lieu de naissance : Vallon-Pont-D'arc - 07 - Ardèche Code Insee 07330
Date de décès : 08/11/1974 (72 ans)
Lieu de décès : Vallon-Pont-d'Arc - 07 - Ardèche Code Insee 07330
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUGAS Andre Clovis Marie, vous devez contacter la mairie de Vallon-Pont-d'Arc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUGAS Andre Clovis Marie qui semble être décédé dans votre commune le 08/11/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUGAS Andre Clovis Marie. - Né le 16/06/1902 à Vallon-Pont-D'arc - 07 - Ardèche. - Décédé le 08/11/1974 à Vallon-Pont-d'Arc - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/910008-dugas-andre-clovis-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUGAS Andre Clovis Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUGAS Andre Clovis Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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