Avis de décès de

M. LEDUC Noel Leon Gabriel

Né le 21/12/1923 - Décédé le 05/01/1992
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Sexe : Homme
Nom : LEDUC
Prénom(s) : Noel Leon Gabriel
Date de naissance : 21/12/1923
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 05/01/1992 (68 ans)
Lieu de décès : Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69389
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEDUC Noel Leon Gabriel, vous devez contacter la mairie de Lyon 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEDUC Noel Leon Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEDUC Noel Leon Gabriel. - Né le 21/12/1923 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 05/01/1992 à Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9100115-leduc-noel-leon-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEDUC Noel Leon Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEDUC Noel Leon Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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