Avis de décès de

M. FEGEANT Claude Alphonse Norbert

Né le 27/09/1928 - Décédé le 07/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : FEGEANT
Prénom(s) : Claude Alphonse Norbert
Date de naissance : 27/09/1928
Lieu de naissance : Mont-Saint-Aignan - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76451
Date de décès : 07/02/1992 (63 ans)
Lieu de décès : Couzon-au-Mont-d'Or - 69 - Rhône Code Insee 69068
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FEGEANT Claude Alphonse Norbert, vous devez contacter la mairie de Couzon-au-Mont-d'Or. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FEGEANT Claude Alphonse Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FEGEANT Claude Alphonse Norbert. - Né le 27/09/1928 à Mont-Saint-Aignan - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 07/02/1992 à Couzon-au-Mont-d'Or - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9100132-fegeant-claude-alphonse-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FEGEANT Claude Alphonse Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FEGEANT Claude Alphonse Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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