Avis de décès de

M. POTELLE Jacques Nicolas

Né le 28/07/1931 - Décédé le 30/01/1992
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Sexe : Homme
Nom : POTELLE
Prénom(s) : Jacques Nicolas
Date de naissance : 28/07/1931
Lieu de naissance : Saint-Mars-La-Briere - 72 - Sarthe Code Insee 72300
Date de décès : 30/01/1992 (60 ans)
Lieu de décès : Bourg-Madame - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66025
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POTELLE Jacques Nicolas, vous devez contacter la mairie de Bourg-Madame. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POTELLE Jacques Nicolas qui semble être décédé dans votre commune le 30/01/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POTELLE Jacques Nicolas. - Né le 28/07/1931 à Saint-Mars-La-Briere - 72 - Sarthe. - Décédé le 30/01/1992 à Bourg-Madame - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9103776-potelle-jacques-nicolas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POTELLE Jacques Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POTELLE Jacques Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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