Avis de décès de

M. DEVILLE Gaston Jules Constant

Né le 10/02/1911 - Décédé le 29/01/1992
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLE
Prénom(s) : Gaston Jules Constant
Date de naissance : 10/02/1911
Lieu de naissance : Dombasle-En-Argonne - 55 - Meuse Code Insee 55155
Date de décès : 29/01/1992 (80 ans)
Lieu de décès : Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée Code Insee 85092
Acte de décès : Numéro 44 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLE Gaston Jules Constant, vous devez contacter la mairie de Fontenay-le-Comte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLE Gaston Jules Constant qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLE Gaston Jules Constant. - Né le 10/02/1911 à Dombasle-En-Argonne - 55 - Meuse. - Décédé le 29/01/1992 à Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 44. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9109437-deville-gaston-jules-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLE Gaston Jules Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLE Gaston Jules Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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