Avis de décès de

M. JACQUES Joel Robert

Né le 31/03/1961 - Décédé le 14/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : JACQUES
Prénom(s) : Joel Robert
Date de naissance : 31/03/1961
Lieu de naissance : Clermont - 60 - Oise Code Insee 60157
Date de décès : 14/12/1991 (30 ans)
Lieu de décès : Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75111
Acte de décès : Numéro 00928 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUES Joel Robert, vous devez contacter la mairie de Paris 11e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUES Joel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUES Joel Robert. - Né le 31/03/1961 à Clermont - 60 - Oise. - Décédé le 14/12/1991 à Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00928. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9113942-jacques-joel-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUES Joel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUES Joel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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