Avis de décès de

M. POMMOT Andre

Né le 12/07/1909 - Décédé le 23/12/1991
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : POMMOT
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 12/07/1909
Lieu de naissance : Courcouronnes - 91 - Essonne Code Insee 91182
Date de décès : 23/12/1991 (82 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 02162 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POMMOT Andre, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POMMOT Andre qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POMMOT Andre. - Né le 12/07/1909 à Courcouronnes - 91 - Essonne. - Décédé le 23/12/1991 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 02162. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9114675-pommot-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POMMOT Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POMMOT Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts