Avis de décès de

M. GAVALET Pascal Jean-Paul

Né le 02/04/1961 - Décédé le 16/01/1992
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Sexe : Homme
Nom : GAVALET
Prénom(s) : Pascal Jean-Paul
Date de naissance : 02/04/1961
Lieu de naissance : Melle - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79174
Date de décès : 16/01/1992 (30 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 00062 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAVALET Pascal Jean-Paul, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAVALET Pascal Jean-Paul qui semble être décédé dans votre commune le 16/01/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAVALET Pascal Jean-Paul. - Né le 02/04/1961 à Melle - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 16/01/1992 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 00062. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9116370-gavalet-pascal-jean-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAVALET Pascal Jean-Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAVALET Pascal Jean-Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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