Avis de décès de

M. BAIL Noel Gabriel

Né le 28/04/1933 - Décédé le 30/01/1992
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Sexe : Homme
Nom : BAIL
Prénom(s) : Noel Gabriel
Date de naissance : 28/04/1933
Lieu de naissance : Flavy-Le-Martel - 02 - Aisne Code Insee 02315
Date de décès : 30/01/1992 (58 ans)
Lieu de décès : Saint-Quentin - 02 - Aisne Code Insee 02691
Acte de décès : Numéro 123 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAIL Noel Gabriel, vous devez contacter la mairie de Saint-Quentin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAIL Noel Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 30/01/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAIL Noel Gabriel. - Né le 28/04/1933 à Flavy-Le-Martel - 02 - Aisne. - Décédé le 30/01/1992 à Saint-Quentin - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 123. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9119371-bail-noel-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAIL Noel Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAIL Noel Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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