Avis de décès de

M. BROSSE Claude Rene

Né le 17/01/1940 - Décédé le 02/09/1974
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Sexe : Homme
Nom : BROSSE
Prénom(s) : Claude Rene
Date de naissance : 17/01/1940
Lieu de naissance : Rethel - 08 - Ardennes Code Insee 08362
Date de décès : 02/09/1974 (34 ans)
Lieu de décès : Yèvre-la-Ville - 45 - Loiret Code Insee 45348
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSE Claude Rene, vous devez contacter la mairie de Yèvre-la-Ville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSE Claude Rene qui semble être décédé dans votre commune le 02/09/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSE Claude Rene. - Né le 17/01/1940 à Rethel - 08 - Ardennes. - Décédé le 02/09/1974 à Yèvre-la-Ville - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/912414-brosse-claude-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSE Claude Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSE Claude Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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