Avis de décès de

M. HELIE Pascal Claude Jacques Jules

Né le 11/08/1969 - Décédé le 04/01/1992
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Sexe : Homme
Nom : HELIE
Prénom(s) : Pascal Claude Jacques Jules
Date de naissance : 11/08/1969
Lieu de naissance : Mortain - 50 - Manche Code Insee 50359
Date de décès : 04/01/1992 (22 ans)
Lieu de décès : Romagny Fontenay - 50 - Manche Code Insee 50436
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HELIE Pascal Claude Jacques Jules, vous devez contacter la mairie de Romagny Fontenay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HELIE Pascal Claude Jacques Jules qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HELIE Pascal Claude Jacques Jules. - Né le 11/08/1969 à Mortain - 50 - Manche. - Décédé le 04/01/1992 à Romagny Fontenay - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9124980-helie-pascal-claude-jacques-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HELIE Pascal Claude Jacques Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HELIE Pascal Claude Jacques Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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