Avis de décès de

M. BASILLE Daniel Adolphe Charles

Né le 19/04/1925 - Décédé le 13/01/1992
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Sexe : Homme
Nom : BASILLE
Prénom(s) : Daniel Adolphe Charles
Date de naissance : 19/04/1925
Lieu de naissance : Gerville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76300
Date de décès : 13/01/1992 (66 ans)
Lieu de décès : Fécamp - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76259
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASILLE Daniel Adolphe Charles, vous devez contacter la mairie de Fécamp. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASILLE Daniel Adolphe Charles qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASILLE Daniel Adolphe Charles. - Né le 19/04/1925 à Gerville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 13/01/1992 à Fécamp - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9126050-basille-daniel-adolphe-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASILLE Daniel Adolphe Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASILLE Daniel Adolphe Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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