Avis de décès de

M. SUTTER Pierre Hubert

Né le 11/04/1962 - Décédé le 06/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Pierre Hubert
Date de naissance : 11/04/1962
Lieu de naissance : Altkirch - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68004
Date de décès : 06/10/1991 (29 ans)
Lieu de décès : Inde Code Insee 99223
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Pierre Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Pierre Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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