Avis de décès de

M. RUFFAT Daniel Francois

Né le 25/01/1899 - Décédé le 18/06/1974
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Sexe : Homme
Nom : RUFFAT
Prénom(s) : Daniel Francois
Date de naissance : 25/01/1899
Lieu de naissance : Durban-Sur-Arize - 09 - Ariège Code Insee 09108
Date de décès : 18/06/1974 (75 ans)
Lieu de décès : La Bastide-de-Sérou - 09 - Ariège Code Insee 09042
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFAT Daniel Francois, vous devez contacter la mairie de La Bastide-de-Sérou. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFAT Daniel Francois qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFAT Daniel Francois. - Né le 25/01/1899 à Durban-Sur-Arize - 09 - Ariège. - Décédé le 18/06/1974 à La Bastide-de-Sérou - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/913705-ruffat-daniel-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFAT Daniel Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFAT Daniel Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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