Avis de décès de

M. MORTERA Charles

Né le 29/07/1897 - Décédé le 16/05/1974
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MORTERA
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 29/07/1897
Lieu de naissance : Mirepoix - 09 - Ariège Code Insee 09194
Date de décès : 16/05/1974 (76 ans)
Lieu de décès : L'Union - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31561
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTERA Charles, vous devez contacter la mairie de L'Union. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTERA Charles qui semble être décédé dans votre commune le 16/05/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTERA Charles. - Né le 29/07/1897 à Mirepoix - 09 - Ariège. - Décédé le 16/05/1974 à L'Union - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/914146-mortera-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTERA Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTERA Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts