Avis de décès de

M. COMMUNIER Emile Clement

Né le 27/06/1900 - Décédé le 27/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : COMMUNIER
Prénom(s) : Emile Clement
Date de naissance : 27/06/1900
Lieu de naissance : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Date de décès : 27/02/1992 (91 ans)
Lieu de décès : L'Haÿ-les-Roses - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94038
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMMUNIER Emile Clement, vous devez contacter la mairie de L'Haÿ-les-Roses. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMMUNIER Emile Clement qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMMUNIER Emile Clement. - Né le 27/06/1900 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 27/02/1992 à L'Haÿ-les-Roses - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9142572-communier-emile-clement. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMMUNIER Emile Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMMUNIER Emile Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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