Avis de décès de

M. MOUTIER Pierre Germain Robert

Né le 24/10/1912 - Décédé le 04/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : MOUTIER
Prénom(s) : Pierre Germain Robert
Date de naissance : 24/10/1912
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 04/02/1992 (79 ans)
Lieu de décès : Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93057
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTIER Pierre Germain Robert, vous devez contacter la mairie de Les Pavillons-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTIER Pierre Germain Robert qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTIER Pierre Germain Robert. - Né le 24/10/1912 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 04/02/1992 à Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9142575-moutier-pierre-germain-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTIER Pierre Germain Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTIER Pierre Germain Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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