Avis de décès de

M. COTS Pierre Andre

Né le 26/09/1926 - Décédé le 16/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : COTS
Prénom(s) : Pierre Andre
Date de naissance : 26/09/1926
Lieu de naissance : Arbois - 39 - Jura Code Insee 39013
Date de décès : 16/02/1992 (65 ans)
Lieu de décès : Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71153
Acte de décès : Numéro 97 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTS Pierre Andre, vous devez contacter la mairie de Le Creusot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTS Pierre Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTS Pierre Andre. - Né le 26/09/1926 à Arbois - 39 - Jura. - Décédé le 16/02/1992 à Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 97. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9143520-cots-pierre-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTS Pierre Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTS Pierre Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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