Avis de décès de

M. VERNIER Joseph Constant

Né le 12/09/1911 - Décédé le 08/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : VERNIER
Prénom(s) : Joseph Constant
Date de naissance : 12/09/1911
Lieu de naissance : Froidefontaine - 39 - Jura Code Insee 39331
Date de décès : 08/03/1992 (80 ans)
Lieu de décès : Nozeroy - 39 - Jura Code Insee 39391
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VERNIER Joseph Constant, vous devez contacter la mairie de Nozeroy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VERNIER Joseph Constant qui semble être décédé dans votre commune le 08/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VERNIER Joseph Constant. - Né le 12/09/1911 à Froidefontaine - 39 - Jura. - Décédé le 08/03/1992 à Nozeroy - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9144720-vernier-joseph-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VERNIER Joseph Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VERNIER Joseph Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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