Avis de décès de

M. AUBERT Robert Sebastien

Né le 07/06/1918 - Décédé le 11/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : AUBERT
Prénom(s) : Robert Sebastien
Date de naissance : 07/06/1918
Lieu de naissance : Ronchamp - 70 - Haute-Saône Code Insee 70451
Date de décès : 11/03/1992 (73 ans)
Lieu de décès : Ronchamp - 70 - Haute-Saône Code Insee 70451
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AUBERT Robert Sebastien, vous devez contacter la mairie de Ronchamp. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. AUBERT Robert Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. AUBERT Robert Sebastien. - Né le 07/06/1918 à Ronchamp - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 11/03/1992 à Ronchamp - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9144884-aubert-robert-sebastien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AUBERT Robert Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AUBERT Robert Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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