Avis de décès de

M. DEBACKER Jean Robert Arthur Andre

Né le 06/01/1948 - Décédé le 25/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : DEBACKER
Prénom(s) : Jean Robert Arthur Andre
Date de naissance : 06/01/1948
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 25/02/1992 (44 ans)
Lieu de décès : Halluin - 59 - Nord Code Insee 59279
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBACKER Jean Robert Arthur Andre, vous devez contacter la mairie de Halluin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBACKER Jean Robert Arthur Andre qui semble être décédé dans votre commune le 25/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBACKER Jean Robert Arthur Andre. - Né le 06/01/1948 à Lille - 59 - Nord. - Décédé le 25/02/1992 à Halluin - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9147702-debacker-jean-robert-arthur-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBACKER Jean Robert Arthur Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBACKER Jean Robert Arthur Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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