Avis de décès de

M. DUBRUNFAUT Martial Andre

Né le 19/10/1923 - Décédé le 06/01/1992
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUBRUNFAUT
Prénom(s) : Martial Andre
Date de naissance : 19/10/1923
Lieu de naissance : Vaucouleurs - 55 - Meuse Code Insee 55533
Date de décès : 06/01/1992 (68 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBRUNFAUT Martial Andre, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBRUNFAUT Martial Andre qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBRUNFAUT Martial Andre. - Né le 19/10/1923 à Vaucouleurs - 55 - Meuse. - Décédé le 06/01/1992 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9149573-dubrunfaut-martial-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBRUNFAUT Martial Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBRUNFAUT Martial Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts