Avis de décès de

M. SUBTIL Hebert Arthur

Né le 01/05/1926 - Décédé le 01/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : SUBTIL
Prénom(s) : Hebert Arthur
Date de naissance : 01/05/1926
Lieu de naissance : Saint-Nizier-Le-Bouchoux - 01 - Ain Code Insee 01380
Date de décès : 01/03/1992 (65 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 65 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBTIL Hebert Arthur, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBTIL Hebert Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 01/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBTIL Hebert Arthur. - Né le 01/05/1926 à Saint-Nizier-Le-Bouchoux - 01 - Ain. - Décédé le 01/03/1992 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 65. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9153949-subtil-hebert-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBTIL Hebert Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBTIL Hebert Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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