Avis de décès de

M. DEBOUX Daniel Gilbert

Né le 20/04/1950 - Décédé le 08/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : DEBOUX
Prénom(s) : Daniel Gilbert
Date de naissance : 20/04/1950
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 08/02/1992 (41 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 763 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBOUX Daniel Gilbert, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBOUX Daniel Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 08/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBOUX Daniel Gilbert. - Né le 20/04/1950 à Paris 12 - 75 - Paris. - Décédé le 08/02/1992 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 763. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9157745-deboux-daniel-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBOUX Daniel Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBOUX Daniel Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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