Avis de décès de

M. NOTE Jules Joseph

Né le 21/02/1908 - Décédé le 12/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : NOTE
Prénom(s) : Jules Joseph
Date de naissance : 21/02/1908
Lieu de naissance : Somain - 59 - Nord Code Insee 59574
Date de décès : 12/02/1992 (83 ans)
Lieu de décès : Briare - 45 - Loiret Code Insee 45053
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOTE Jules Joseph, vous devez contacter la mairie de Briare. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOTE Jules Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 12/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOTE Jules Joseph. - Né le 21/02/1908 à Somain - 59 - Nord. - Décédé le 12/02/1992 à Briare - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9164524-note-jules-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOTE Jules Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOTE Jules Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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