Avis de décès de

M. TRUBERT Pascal Alain Roger

Né le 15/03/1947 - Décédé le 04/01/1992
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Sexe : Homme
Nom : TRUBERT
Prénom(s) : Pascal Alain Roger
Date de naissance : 15/03/1947
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 04/01/1992 (44 ans)
Lieu de décès : Paris 5e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75105
Acte de décès : Numéro 00017 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TRUBERT Pascal Alain Roger, vous devez contacter la mairie de Paris 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TRUBERT Pascal Alain Roger qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TRUBERT Pascal Alain Roger. - Né le 15/03/1947 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 04/01/1992 à Paris 5e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00017. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9167252-trubert-pascal-alain-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TRUBERT Pascal Alain Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TRUBERT Pascal Alain Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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