Avis de décès de

M. CONOIR Patrick Louis

Né le 28/11/1952 - Décédé le 20/01/1992
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Sexe : Homme
Nom : CONOIR
Prénom(s) : Patrick Louis
Date de naissance : 28/11/1952
Lieu de naissance : Argenteuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95018
Date de décès : 20/01/1992 (39 ans)
Lieu de décès : Paris 9e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75109
Acte de décès : Numéro 00039 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONOIR Patrick Louis, vous devez contacter la mairie de Paris 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONOIR Patrick Louis qui semble être décédé dans votre commune le 20/01/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONOIR Patrick Louis. - Né le 28/11/1952 à Argenteuil - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 20/01/1992 à Paris 9e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00039. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9167276-conoir-patrick-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONOIR Patrick Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONOIR Patrick Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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