Avis de décès de

M. BUSSET Rene

Né le 19/11/1907 - Décédé le 23/12/1991
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Sexe : Homme
Nom : BUSSET
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 19/11/1907
Lieu de naissance : Trelissac - 24 - Dordogne Code Insee 24557
Date de décès : 23/12/1991 (84 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 00059 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSET Rene, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSET Rene qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSET Rene. - Né le 19/11/1907 à Trelissac - 24 - Dordogne. - Décédé le 23/12/1991 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00059. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9167396-busset-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSET Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSET Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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